Mentions légales, CGU et confidentialité

Mentions légales

Éditeur: Codelior Studio — entreprise individuelle (micro-entrepreneur), exploitée par Kevin CROUTSCH
Adresse: Grande Rue, 54450 Domjevin, France
SIRET: 100 620 673 00010
Code APE: 6201Z — Programmation informatique
TVA: Non assujetti — franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)
Directeur de la publication: Kevin CROUTSCH
Contact: contact@codelior-studio.fr — également joignable via le Support intégré au jeu
Hébergeur: OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Tél. +33 9 72 10 10 07 — www.ovhcloud.com

Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Acceptation des conditions

En créant un compte sur Triad Cards Online, vous acceptez les présentes conditions. Elles constituent le contrat entre vous et Codelior Studio. Si vous n'y consentez pas, n'utilisez pas le service.

2. Description du service

Triad Cards Online est un jeu de cartes de stratégie en ligne sur plateau 3×3, accessible gratuitement. Le service comprend des parties contre l'ordinateur et contre d'autres joueurs, une collection de 110 cartes, une boutique et un hôtel des ventes entre joueurs.

3. Compte utilisateur et âge minimum

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et une date de naissance. L'inscription est ouverte à partir de 15 ans. En dessous de 15 ans, le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale est requis (article 8 du RGPD) et les achats en argent réel sont désactivés. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

4. Achats, monnaie virtuelle et droit de rétractation

Les Trils sont une monnaie virtuelle utilisable uniquement dans le jeu. Ils ne sont ni convertibles en argent réel, ni transférables hors du service, et n'ont aucune valeur monétaire. Tous les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises ; Codelior Studio relève de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est donc pas applicable.

Droit de rétractation — Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de votre achat pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision (article L221-18 du code de la consommation). Conformément à l'article L221-28 13°, ce droit s'éteint si vous avez expressément demandé l'exécution immédiate du contenu numérique ET renoncé expressément à votre droit de rétractation : ces deux consentements vous sont demandés séparément avant chaque paiement, et sont horodatés. Tant qu'un pack n'a pas été ouvert, la rétractation reste possible.

Remboursements — Un achat non crédité, un pack non délivré ou un dysfonctionnement avéré donne lieu à remboursement intégral. Pour toute demande, écrivez à contact@codelior-studio.fr ou ouvrez un ticket dans le Support.

Garantie légale — La garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) s'applique de plein droit et ne peut être écartée.

Packs aléatoires — Les packs à contenu aléatoire affichent leurs taux d'obtention avant l'achat. Chaque pack achetable en euros peut également être obtenu avec des Trils gagnés en jouant.

5. Comportement et modération

Sont interdits : la triche, l'exploitation de bugs, l'utilisation de logiciels automatisés, le harcèlement, les propos illicites et la revente de comptes ou d'objets du jeu contre de l'argent réel.

Signalement — Tout contenu ou comportement illicite peut être signalé depuis le jeu (bouton « Signaler » sur le profil d'un joueur) ou par e-mail à contact@codelior-studio.fr. Chaque signalement est examiné et son auteur reçoit une réponse motivée.

Sanctions et recours — Une restriction de compte (avertissement, suspension temporaire, suppression) fait l'objet d'une notification indiquant le motif, les faits reprochés et la base sur laquelle elle est prise. Vous pouvez la contester dans les trente (30) jours en répondant à cette notification ou en écrivant à contact@codelior-studio.fr ; la décision est alors réexaminée par une personne physique. Vous conservez la faculté de saisir la juridiction compétente.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site — code, illustrations, textes, musiques, univers et noms de cartes — est une création originale, propriété de Codelior Studio, protégée par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Les polices Cinzel et Inter sont utilisées sous licence SIL Open Font License 1.1.

7. Responsabilité

Codelior Studio met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur.

La responsabilité de Codelior Studio ne saurait être limitée en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni au titre des garanties légales de conformité. Elle peut en revanche être écartée pour les dommages indirects et imprévisibles au moment de la conclusion du contrat.

En cas d'interruption prolongée imputable au service, les achats effectués et non consommés sont remboursés ou recrédités.

8. Modification des conditions et fermeture du service

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est notifiée dans le jeu au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez résilier votre compte sans frais et obtenir le remboursement de vos achats non consommés.

En cas d'arrêt définitif du service, l'annonce est faite au moins soixante (60) jours à l'avance et les achats en euros non consommés sont remboursés.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Avant toute action judiciaire, vous êtes invité à nous contacter à contact@codelior-studio.fr afin de rechercher une solution amiable. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent figurent dans les mentions légales. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.

Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Codelior Studio, Grande Rue, 54450 Domjevin, France — contact@codelior-studio.fr. Pour toute question relative à vos données, écrivez à cette adresse.

Données collectées, finalités et bases légales

Compte et données de jeu (pseudo, e-mail, mot de passe chiffré, date de naissance, collection, statistiques, historique de parties) — pour fournir le service. Base légale : exécution du contrat.

Journaux de connexion (adresse IP, user-agent, date) — pour la sécurité du service et le respect de l'obligation légale de conservation. Base légale : obligation légale (LCEN, article 6-II) et intérêt légitime.

Données de paiement — le numéro de carte n'est JAMAIS traité ni stocké par Codelior Studio : le paiement est opéré par Stripe. Nous ne conservons que la référence de transaction, le montant et la date. Base légale : exécution du contrat et obligation comptable.

Notifications push — uniquement si vous les acceptez. Base légale : consentement, révocable à tout moment dans les Paramètres.

Détection de triche — croisement automatisé d'adresses IP afin de repérer les comptes multiples. Une alerte n'entraîne jamais de sanction automatique : toute décision est prise par une personne physique. Base légale : intérêt légitime.

Durées de conservation

Compte : conservé tant qu'il est actif, puis supprimé après 3 ans d'inactivité (un e-mail de relance est envoyé à 2 ans et 10 mois).

Journaux de connexion : 1 an.

Alertes anti-triche et journaux d'administration : 15 jours.

Tickets de support : 2 ans après clôture.

Pièces comptables (montant, date, référence de transaction, pays) : 10 ans, sous forme pseudonymisée, conformément à l'article L123-22 du code de commerce. Cette conservation subsiste après suppression du compte, comme le permet l'article 17-3-b du RGPD.

Destinataires et sous-traitants

OVH SAS (France) — hébergement des serveurs et de la base de données.

Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — traitement des paiements ; des transferts vers Stripe Inc. (États-Unis) peuvent intervenir, encadrés par les clauses contractuelles types et le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Services de notification push du navigateur (Mozilla, Google, Apple) — acheminement des notifications, uniquement si vous les avez acceptées.

Aucune donnée n'est vendue, louée, ni utilisée à des fins publicitaires. Le site ne comporte ni régie publicitaire, ni outil de mesure d'audience tiers, ni police de caractères distante : les polices sont hébergées sur nos propres serveurs.

Cookies et stockage local

Le site n'utilise qu'un seul cookie, strictement nécessaire : le cookie de session qui vous maintient connecté. Il est sécurisé, inaccessible au JavaScript et expire au bout de 24 heures. Le stockage local du navigateur conserve vos préférences (langue, volume, dernier deck utilisé).

Aucun traceur publicitaire ni cookie de mesure d'audience n'étant déposé, aucune bannière de consentement n'est requise (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Depuis la page Mon compte, vous pouvez exporter l'intégralité de vos données dans un format lisible et supprimer définitivement votre compte. Pour toute autre demande : contact@codelior-studio.fr — réponse sous un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Protection des mineurs

L'âge est demandé à l'inscription. En dessous de 15 ans, le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale est requis (article 8 du RGPD) et les achats en argent réel sont désactivés sur le compte. Un parent peut demander la suppression du compte de son enfant en écrivant à contact@codelior-studio.fr.

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026